A... le samedi 22 novembre 2025 de 14h à 18h Place Edouard Herriot devant l’Assemblée Nationale à Paris (75007) ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toutes les mesures à même de garantir

2021, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de Bagnères-de-Bigorre a rendu obligatoire le port du masque le samedi

le préfet de la Haute-Vienne l'a assignée à résidence sur la commune de Limoges pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis

de Paris pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et, afin de faire constater qu'il respecte cette mesure, lui a fait obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis

Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

donné compétence afin de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français dans le cadre de la permanence effectuée les samedis

A, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 400 euros par mois de retard, à compter du samedi 1er avril 2023.

justice administrative, l'exécution des décisions du maire de Montpellier du 4 avril 2024 et du 9 avril 2024 portant résiliation de son abonnement sur le marché de la Mosson les mardis, vendredis et samedis

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence propre à l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie dès lors que la manifestation doit se dérouler samedi 29

circulation des cycles, des cycles à pédalage assisté, et des engins de déplacement personnels, tous les jours de la semaine de 11 heures à 22 heures pour la zone AP 1, AP 2, AP 4 et AP 15, et uniquement le samedi

présence sur cinq jours et cinq nuits, avec une présence quotidienne de travail de 7h42 sur la période de jour courant de 7h00 à 19h40 ; l'astreinte de nuit commence à 19h40 et s'effectue du lundi au samedi

Roubaix a fixé sur l’ensemble du territoire communal les heures d’ouverture et de fermeture des commerces de détail alimentaire de 6h00 à 21h00 du dimanche au mercredi, et de 6h00 à 22h00 du jeudi au samedi

A a l'obligation de se présenter du lundi au samedi à 9 heures, hors jours fériés, au commissariat de Pamiers.

par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation de soutien au peuple palestinien organisée par le Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, le samedi

Par mémoire enregistré le 12 août 2024, la commune de Canet d'Aude déclare que suite au départ de l'ensemble des occupants illicites le samedi 10 août 2024, il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions

département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, l’a astreint à demeurer au lieu où son domicile est fixé chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi

trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreinte à résider dans le département de la Haute-Loire avec l'obligation de se présenter aux services de la gendarmerie de Langeac les mercredis et samedis

. / L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi,

En l'espèce, la décision attaquée a été prise le samedi 10 décembre 2022.