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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303585_20230928
28 septembre 2023
contradictoire du groupement d'entreprises constitué de la société par actions simplifiée (SAS) JM Laplace, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Albouy et la SARL Bouloc économiste, et de leur sous-traitant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502174_20250505
5 mai 2025
offre a été diffusée à la société attributaire, l'entreprise SMAC ; - l'entreprise SMAC étant spécialisée en toit terrasse, ne peut, si elle ne déclare pas de sous-traitant, avoir obtenu la totalité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
assureur la RSA Luxembourg SA, ainsi qu'à la société Européenne d'Electro technique et à son assureur Axa France, en leur qualité de sous-traitantes.
Chambre 3
DTA_2101720_20231207
7 décembre 2023
égard du solde du marché, définitivement arrêté à la somme de 17 191,96 euros TTC, dont cette dernière ne conteste pas le montant, 7 409,70 euros restant dus au sous-traitant, de sorte que la somme de
3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
Elle a été choisie, achetée et mise en œuvre par la société Les peintures françaises, sous-traitante de la société FC innovation.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201129_20220707
7 juillet 2022
ressortir l'utilité d'attraire aux opérations de l'expertise, la société GRDF au motif qu'elle a réalisé les travaux pour l'installation du gaz de ville le 28 juillet 2022 et la société ITP en qualité de sous-traitante
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300168_20250220
20 février 2025
l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 15 décembre 2023 se déroulent au contradictoire de la société LDTP, en qualité de sous-traitante
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2005399_20230113
13 janvier 2023
société Bluntzer a adressé à l'EMS, trois situations de travaux arrêtées à la date du 26 mai précédent et au titre du mois de mai, une pour chacun des lots, pour un montant total, hors paiement direct des sous-traitantes
DTA_2308672_20250505
la répartition finale de la dette et l'article 1317 du code civil ne trouve pas à s'appliquer ; - le préjudice allégué n'est pas établi dès lors que l'action intentée contre les assureurs des deux sous-traitants
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
de la conception, toutes deux membres du groupement conjoint dont la société Clé Millet international est le mandataire, la société Études et coordination du bâtiments (ECB) intervenue en qualité de sous-traitant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
d’un contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit, en temps utile, adresser une demande à l’entrepreneur principal, puis au maître d’ouvrage ; une telle demande formulée après
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412491_20250403
3 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Fabriques Architectures Paysages sur les sujets de préparation des sols et non sur le pavage artistique.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202776_20230109
9 janvier 2023
comme sous-traitant ; - cette société n'a pas produit l'ensemble des documents listés en pages 5 et 6 du règlement de consultation en ce qui concerne la société Algade ainsi que l'engagement écrit de
2ème chambre
DTA_2100698_20221018
18 octobre 2022
S'agissant du recours à la sous-traitance : 5.
DTA_2506629_20260318
18 mars 2026
A... comme expert ; - l’expert a déposé son rapport le 2 juillet 2025 ; - il ressort du rapport que les désordres affectant la maison de santé sont imputables à la société Dru Couverture et à ses sous-traitants
4ème Chambre
DTA_2102422_20230216
16 février 2023
compte ; la commune a alerté la société PYRETHERM, qui a fait passer une commande d'audit de l'installation à son sous-traitant, la société WIT ; deux factures d'un montant de 840 euros ont été émises
DTA_2400256_20240214
14 février 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures utiles permettant aux salariés de la société RTE, à toutes sociétés mandatées par elle, et à leurs sous-traitants
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
de la société Egis Bâtiment B Alpes venant aux droits de la société Iosis B Alpes qui a établi un diagnostic sanitaire, des assureurs des sociétés René Collet et Cie et Axima Concept, ainsi que des sous-traitants
DTA_2000111_20220928
28 septembre 2022
sous-traitant, la société Entreprise de Travaux Publics Multiples (ETMP) ; 2°) de mettre à la charge de la société Enédis les dépens ainsi qu'une somme de 2 000 euros en application de l'article L.
2ème Chambre
DTA_2400346_20260219
19 février 2026
compte bancaire ; - quant à l’activité de sous-traitant de SETCARGO, la méthode de reconstitution de l’administration est viciée dans son principe dès lors qu’elle a considéré que la TVA de ces encaissements
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