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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000703_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La notation du critère " qualité des produits " a été appréciée en fonction de cinq spécificités techniques, à savoir la teneur en soufre, la masse volumique, le point de trouble, le point d'écoulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401226_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'une erreur de droit au regard de l'article L. 131-5, dès lors que la commission a retenu deux critères qui ne sont pas ceux prévus par les textes, en imposant d'une part la démonstration d'une spécificité
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2418147_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
familiale établie sur le territoire français et qu'eu égard à sa situation, appréciée au regard de son ancienneté de séjour, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, ainsi que des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2502665_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503289_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511783_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
.- Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l'offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601986_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
risques de persécutions en raison même de son appartenance au groupe social des femmes dans ce pays ; par ailleurs, elle est exposée à un risque d’expulsion par les autorités pakistanaises ; enfin, la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516561_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile paraît de nature, eu égard notamment à la spécificité
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2517382_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... ait présenté une demande d’autorisation de travail pour le métier d’électricien en contrat à durée indéterminée et que les spécificités de l’emploi auxquelles il postule ne permettent pas de le regarder
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517560_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Toutefois, ces circonstances ne constituent pas, eu égard à la durée de travail insuffisamment ancienne et à l’absence de spécificité des emplois occupés, un motif exceptionnel ou une considération humanitaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2303889_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l’établissement (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301486_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305190_20230824
24 août 2023
24 août 2023
d'autres communes du plateau du Vercors, de recruter plus d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles ; les repères académiques sont inadaptés à l'école d'Engins compte tenu de ses spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2505126_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2505162_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de demande d'autorisation de travail pour le métier d'ouvrier et de ce que sa situation a été appréciée notamment au regard de son expérience et de ses qualifications professionnelles, et des " spécificités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211402_20220811
11 août 2022
11 août 2022
médical incomplet et imprécis, lequel ne spécifie notamment pas la nature de la surveillance médicale dont il doit bénéficier, pas plus que sa fréquence, ne comporte pas d'indication suffisante sur la spécificité
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212980_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il s'en suit que l'administration, qui a pris en compte la spécificité de ces locaux, était fondée à les regarder comme relevant de la classification " BUR 2 ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2215746_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et du droit d'asile, et indique qu'elle est fondée sur le motif suivant : " L'éventuelle délivrance de visas en vue de déposer une demande d'asile en France, relève de mesures de faveur liées à la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403421_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
Toutefois, et à supposer même que cette intervention orthopédique, dont aucun élément ne tend à établir l'urgence ou la spécificité, ne pourrait être réalisée en Albanie, le seul départ de M.
Source officiellePage 17 sur 210