Par ordonnance du 5 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que M.

administratif ou de la cour administrative d'appel doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction.

Le mois " n " retenu pour chaque révision sera le mois qui précède de 3 mois celui au cours duquel commence la nouvelle période mensuelle. ". 9.

; -un officier supérieur, ou son suppléant ; -deux personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants. ".

La clôture de l'instruction a été fixée au 1er avril 2025 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l’instruction, notamment des nombreux courriers, courriels et comptes rendus de chantier figurant au dossier que les représentants de la société requérante s’adressaient aux autres intervenants

Par une ordonnance du 6 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 octobre suivant. M.

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 février suivant.

Par ordonnance du 6 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 novembre 2022.

à la commune de Clamart, par un supplément d'instruction, de produire l'ensemble des documents relatifs aux commandes passées, pendant la durée de validité du marché, avec des sociétés tierces sur les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Robbe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Par ordonnance du 9 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2021.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties (…) ».

d'instruction. 6.

d'instruction. 6.

Par une ordonnance du 7 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée le même jour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dravigny, pour M.