CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500719_20260331
31 mars 2026
est utile afin d’être en mesure de procéder aux travaux de réparation de la canalisation et de déterminer les responsabilités de ce sinistre.
3ème Chambre
DTA_1902182_20220721
21 juillet 2022
avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux
DTA_2203935_20250424
24 avril 2025
Courant 2021, il a procédé à des travaux de réparation du mur.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2302169_20231201
1 décembre 2023
Par arrêté du 27 février 2023, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné à la société 3F Occitanie de procéder, soit à la réalisation des travaux de réparation de l'ensemble des bandeaux
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221994_20250417
17 avril 2025
impôts. / Ces charges sont déductibles pour leur montant total si le public est admis à visiter l'immeuble et pour 50 % de leur montant dans le cas contraire. / II.- Toutefois, les participations aux travaux
DTA_2301035_20230327
27 mars 2023
a été prise par une autorité incompétente ; * Elle est insuffisamment motivée ; * Il n'est pas démontré que la prorogation de la procédure de mise en sécurité ordinaire soit justifiée ; * Les travaux
1ère chambre
DTA_2300865_20250606
6 juin 2025
effet d'apporter une modification importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement
magistrat LE SIMPLE
DTA_2205428_20240705
5 juillet 2024
Par suite, le requérant est fondé à demander la condamnation de la commune d'Agde à lui verser cette somme en réparation du préjudice matériel qu'il a subi. 9.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200132_20221216
16 décembre 2022
justice administrative, une expertise aux fins de procéder au constat et à l'évaluation des dommages causés à leur propriété, située sur la commune d'Aubin (64230), sis 1498 chemin de Maysounave, par les travaux
2ème Chambre
DTA_2300474_20250702
2 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire, qu'une mission de maîtrise d'œuvre est nécessaire pour la réalisation des travaux de réparation.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100771_20230515
15 mai 2023
Elle soutient que : - dans le cadre du marché de travaux conclu pour la réalisation de travaux de maintenance et d'exploitation des installations du Pise, une facture présentée au maître d'ouvrage n'a
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402906_20250402
2 avril 2025
Aucun projet de travaux de canalisation n'étant envisagé, les requérants demandent au juge des référés de désigner un expert avec une mission d'investigation technique afin de déterminer les travaux nécessaires
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509819_20251003
3 octobre 2025
Me Thiry (BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, chargé, d’une part, de dresser le constat des travaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506341_20250918
18 septembre 2025
La réception de ces travaux a été contrôlée par le bureau Alpes Contrôles. L'opération a été réceptionnée le 28 août 2020.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302667_20230605
5 juin 2023
réalisés par l'entreprise Miditraçage qu'elle a missionnée par l'accord-cadre n° 19N0712-01 et de constater, le cas échéant, les approvisionnements du chantier de façon à lui permettre de quantifier les travaux
DTA_2201019_20240312
12 mars 2024
10 août 2021 ; - la vacance constatée depuis l'année 2018 jusqu'au 10 août 2021 était indépendante de sa volonté dès lors que l'appartement a subi un dégât des eaux important nécessitant de gros travaux
2e Section - 2e Chambre
DTA_2128070_20230530
30 mai 2023
un contentieux a été porté devant le juge judiciaire, qui n'a pas encore rendu sa décision ; - il est nécessaire d'attendre la décision à venir de tribunal judiciaire de Paris avant de lancer les travaux
DTA_2507449_20251112
12 novembre 2025
la mesure sollicitée est urgente et utile ; l’occupation sans autorisation et en méconnaissance des règles d’admission et de séjour sur ces aires de grand passage, fait obstacle à la réalisation de travaux
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303846_20230918
18 septembre 2023
société à responsabilité limitée (SARL) Les Parements du Languedoc et la société par actions simplifiée (SAS) Carrelages et Revêtements Audois à lui verser la somme de 58 534, 47 euros au titre des travaux
R222-13 (JU 1)
DTA_2301561_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que : - le terme de comparaison du local de référence a changé d’affectation, rendant irrégulière l’imposition ; - l’importance des travaux de réparation à opérer nécessite que le coefficient
Page 17 sur 1409