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2 122 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201340_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

retrait imposées par le règlement de la zone U3 du plan local d'urbanisme ; - le maire de Saint-Pierre a commis une erreur de fait en autorisant la construction sur la parcelle CZ n° 1944 alors que ces travaux

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TA

2ème chambre

DTA_1906732_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

2012 et le 15 juin 2012 ; - la volonté du législateur était de permettre à tout contribuable de bénéficier du dispositif applicable à l'année 2011 aux logements ayant fait l'objet d'un contrat préliminaire

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2207961_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

indique qu'il est arrivé en France en 2018 pour fuir son pays ; qu'il est a été suivi d'abord par un médecin généraliste en octobre 2022 et qu'il est aujourd'hui pris en charge par un psychiatre ; qu'il travaille

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300213_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Un permis de construire doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou d'électricité sont

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TA

7ème chambre

DTA_2201140_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article R. 421-14 du même code : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, () : c) Les travaux ayant pour effet de modifier les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101987_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dossier que les travaux portés par la déclaration préalable conduisent à une modification importante de l'extérieur de la construction existante.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2101460_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

S'agissant des travaux préparatoires, l'offre soumise ne propose aucun descriptif des études préliminaires et des parties documentaires à fournir à l'exception des constats d'huissier, lesquels n'étaient

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TA

Chambre 2

DTA_2301704_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ou insuffisances d’imposition révélées par une instance devant les tribunaux répressifs, seul l’engagement de poursuites devait être regardé comme ouvrant l’instance, ni l’ouverture d’une enquête préliminaire

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508956_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - les travaux ont déjà commencé et sont difficilement réversibles ; - les travaux mettent en péril la sécurité des personnes et des biens dès lors que la résistance

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TA

2ème Chambre

DTA_2006417_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de travaux et que l'ancienneté des arbres devant être abattus était erronée afin de ne pas être contraint d'obtenir préalablement une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2226217_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 août 2023, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Elle soutient qu'ainsi que l'a relevé le rapport d'expertise préliminaire dommages-ouvrages du 6 février 2023, il convient de compléter la mission de l'expert afin de se prononcer sur la possibilité d'utiliser

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TA

1ère Chambre

DTA_2303408_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

visible depuis l’espace public, ni de documents photographiques tels que prévus aux articles R. 431-8 et 10 du code de l’urbanisme, ni encore de pièces graphiques utiles pour vérifier la conformité des travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401054_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a déposé, le 13 juillet 2023, une déclaration préalable de travaux en vue de la rénovation d’une construction située 2 rue de Bettant, parcelle initialement cadastrée section AB n° 263 et classée

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TA

1ère Chambre

DTA_2101500_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Afin de régulariser les travaux entrepris en 2020 sur l'une des annexes faisant office de hangar, M. B a déposé une déclaration préalable de travaux le 9 juillet 2020.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202168_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

présence ou non, dans l'offre du candidat, d'un bureau d'étude spécialisé structure et d'un économiste spécialisé en monuments historiques en phase conception / études mais également en phase suivi des travaux

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301996_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur l'urgence : elle est avérée car : - elle est présumée et les travaux de terrassement ont commencé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300736_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Plouguerneau a accordé à Mme E B un permis d'aménager modificatif portant sur la modification du programme des travaux

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TA

1ère Chambre

DTA_1912957_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est le voisin immédiat du terrain d'assiette du projet, lequel consiste à transformer en maison d'habitation un atelier, sans travaux sur le dispositif

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200149_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La SCI Aniel indique qu'elle a été empêchée d'engager les travaux de construction du garage et de la station lavage par l'effet du recours de la société Référence Automobiles, que ces travaux auraient

Source officielle

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