Les accusés de réception obtenus par la Collectivité font seuls foi. / Le délai de mise en demeure imparti au Délégataire est fixé à cinq (5) Jours.

Les accusés de réception obtenus par la Collectivité font seuls foi. / Le délai de mise en demeure imparti au Délégataire est fixé à cinq (5) Jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte toutefois de ce rapport que, si le relevé calendaire des intempéries met bien en évidence 148 jours calendaires de décalage, l'expert a précisé que, si la mise sous hors d'eau et hors d'air

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - leur requête est recevable ; ils sont propriétaires de terrains situés à proximité, dont la valeur sera affectée par la réalisation du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport L Absolon, première conseillère, - les conclusions de M.

Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été produites pour la SMABTP le 6 novembre 2025 et communiquées le jour même. II.

Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été produites pour la SMABTP le 6 novembre 2025 et communiquées le jour même. II.

de capotage et d'aspiration prévus pour réduire les émissions dans l'atmosphère, en méconnaissance de l'annexe I de l'arrêté du 10 novembre 2009 ; - le pétitionnaire ne justifie pas du respect des valeurs

d'août 2019, qui retient une insuffisance des joints de dilatation, n'a pas été discutée de façon contradictoire ; par ailleurs, cette note contient une erreur dès lors que la réglementation prévoit bien

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

/Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S’agissant de la plus-value dont bénéficierait l’ouvrage par rapport à la valeur prévue au marché : Aux termes de l’article 2.06.2 du cahier des clauses techniques particulières – planches de mélèzes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2020, la SA Egis Eau, représentée par la SCP Coste, Daudé, Vallet, Lambert, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit garantie