Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 14 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - l’arrêté du 4 décembre 2009 relatif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, M. A...

1991 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - le code de justice administrative.

Mme A s'est vue accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 février 2024.

Mme A a déposé le 21 octobre 2020 auprès de la commission départementale de médiation du droit au logement opposable du Gard une demande en vue d'obtenir un logement dans les conditions du II de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme A C, représentée par Me Cariou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le

du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Gard

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, sous le n° 2300378, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 février 2023, M.

A et la société éditrice du Monde a été enregistré le 25 mars 2024, après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

D... et Mme A... épouse D... ont formé un recours en vue d’obtenir l’annulation de ces décisions.

A B, ressortissant malien né le 18 mai 2003, demande au tribunal de suspendre et à défaut d'annuler les arrêtés du 13 avril 2023 par lesquels la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français

Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; le code de l’investissement de la Polynésie française ; le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler d'une part la décision du 23 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son maintien au répertoire des détenus

A B, représenté par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 février 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour

A la suite de son placement en garde à vue le 10 novembre 2020 et des recherches effectuées par les services de la gendarmerie de Mâcon, lesquelles ont révélé qu'elle avait travaillé sous une identité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2025, M.

à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans un délai, a fixé