représenté par Me Ekeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Elle abandonne le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué n’a pas été notifié dans une langue comprise par M. E....

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe, à l'exception du moyen relatif à l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées, qu'elle déclare abandonner ;

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe, à l'exception du moyen relatif à l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées, qu'elle déclare abandonner ;

Il a toutefois abandonné sa formation à la fin du premier trimestre.

A... une mise en demeure de quitter les lieux notifiée le 11 septembre 2025. 5.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

au titre de l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand de leur délivrer, à titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille l'enfant E sur le

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. 9.

C, qui reprend les conclusions et les moyens présentés dans les écritures, à l'exception du vice d'incompétence et de l'erreur de droit soulevée à l'encontre de la décision obligeant le requérant à quitter

B, qui abandonne les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui reprend les autres moyens de la requête

B..., présent, qui soutient en outre que ses conclusions à fin d’annulation visent uniquement l’arrêté du 21 décembre 2025, qu’il abandonne le moyen tiré de la méconnaissance de son droit au séjour provisoire

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations et dispositions précitées doit être écarté.

Dès lors, ce moyen ne peut qu'être écarté. 6.

des moyens pour le prendre en charge en France et que son épouse doit bientôt rentrer en France pour renouveler sa carte de résident ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

C, qui abandonne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des pièces produites par

C d'avoir volontairement quitté les lieux dans les deux mois suivant la notification de la présente ordonnance, le préfet de la Côte-d'Or pourra faire procéder à leur expulsion par les moyens légaux de

de famille et non-paiement d'une pension alimentaire.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.