Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2210037_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pour des certifications professionnelles différentes, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105129_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mans Métropole Habitat demande au tribunal de prononcer la réduction à hauteur de 20 216 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année
Source officielle2ème chambre
DTA_2503476_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
- le caractère définitif des décomptes ne fait pas obstacle à ce qu'elle puisse rechercher la responsabilité des constructeurs au titre de ces garanties ; - les dysfonctionnements du système de chauffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2303810_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chaussard, - les observations de Me Girondon pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Ortega représentant M. A se disant M. B, et de ce dernier, assisté de M.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2306962_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
S’agissant du chauffage, le rapport de l’ARS du 14 février 2023 relève la présence de chauffage d’appoint électrique en raison du défaut d’efficacité des dispositifs de chauffage au gaz.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106498_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 390 euros à 427 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413626_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Chaufaux a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414045_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Oukhelifa, avocat de
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2301360_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et en chauffage, laquelle n'a pu être réparée que le 2 janvier 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_1902595_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2015, de 1 428 euros au titre de l'année 2016 et de 1 944 euros au titre de l'année 2017.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 402 euros à 439 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation sise 10 boulevard Joseph Vallier de 466 euros à 506 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512027_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il s’agit de malfaçons émanant de l’entreprise Hauterives Chauffage qui ne seraient pas liées à la conception de leur dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303211_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chaussard, - les observations de Me Cagnon, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301442_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chaussard, - les observations de Me Cagnon, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106475_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
octobre 2023, la SC Hyampeia, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2104404_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaussard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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