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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2007429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la société civile Ascqcivile, représentée par Me Maton, tendant à la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle1ère chambre
DTA_2300177_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En ce qui concerne l'année 2013, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le requérant était inscrit au titre de l'année 2021/2022 en deuxième année de CAP production et service en restauration au lycée professionnel Marie Immaculée à Nancy et a sollicité la délivrance d'une
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304881_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500159_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Cette crise économique et politique s'est fortement aggravée au cours de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielleChambre 2
DTA_2101506_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C et Mme B sont redevables d'une somme de 28 972,14 euros au titre des cotisations à l'impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux au titre de l'année 2016, majorée des pénalités.
Source officielleChambre 2
DTA_2001756_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2000921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B demande au tribunal de condamner l'Etat à revaloriser sa pension militaire d'invalidité et à lui verser les arrérages sur les trois années précédant sa demande.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404668_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme F A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleChambre 2
DTA_2301514_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Marti, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2100175_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201259_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2201483_20240819
19 août 2024
19 août 2024
le service des impôts des particuliers de Remiremont a rejeté sa réclamation contentieuse tendant au bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique pour l'imposition sur les revenus au titre de l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2201839_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Lemonnier. La note en délibéré présentée pour Mme A, enregistrée le 25 janvier 2024, n'a pas été communiquée.
Source officielleChambre 2
DTA_2000427_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P. B Le président, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A n'exerce plus de mission de formation continue depuis la fin de l'année 2018. Dans ces conditions, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301616_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
lorsque la différence entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du
Source officielleChambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a effectué une première année de stage au lycée Julie Daubié de Rombas (57), puis une seconde au collège Jules Ferry de Briey (54).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414804_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
, affirmant à plusieurs reprises vouloir mourir en martyr.
Source officiellePage 18 sur 44