F B, Mme A D et leurs deux enfants) du logement qu'elle occupe, sis 19 avenue Edouard Dalmas, Palais Adelphi à Nice, géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force

suspension de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux lui a ordonné de procéder immédiatement à la fermeture de l'établissement qu'elle exploite au n° 130 du cours Edouard

Au surplus et en tout état de cause, il justifie avoir travaillé, au cours de cette période, en qualité d’employé polyvalent de restauration auprès de l’école internationale Antonia de Montpellier, dans

recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 784 euros concernant la période du 1er février au 31 mars 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme B, du logement situé 28 rue Edouard

Il résulte de l'instruction que Mme D est affectée à l'hôpital Edouard Herriot qui se situe à Lyon dans le département du Rhône.

Il résulte de l'instruction que Mme D est affectée à l'hôpital Edouard Herriot qui se situe à Lyon dans le département du Rhône.

Il résulte de l'instruction que Mme D est affectée à l'hôpital Edouard Herriot qui se situe à Lyon dans le département du Rhône.

Il résulte de l'instruction que Mme D est affectée à l'hôpital Edouard Herriot qui se situe à Lyon dans le département du Rhône.

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 58 avenue Edouard

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 65 avenue Edouard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la société Adsat service, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de Sigean, représentée par Me Edouard Chichet, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à la condamnation de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de Sigean, représentée par Me Edouard Chichet, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à la condamnation de l’association

liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Caen n° 1902817 du 17 mars 2021 ; 2°) de l'autoriser à procéder ou faire procéder à l'enlèvement du bateau " Le Marie-Edouard

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 30 novembre 2022 à Mme B... un logement de type T3, situé au 78 avenue Edouard Vaillant au Pré-Saint-Gervais (93310).

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) EFFI a acquis en 2021 une œuvre d’art du sculpteur Eduardo Chillida en propriété indivise avec la société KH-CONSEIL, en application

cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 pour tenir compte des charges foncières engagées pour leur bien situé 19 rue Edgard

B... qui se maintient indûment au sein de l’hébergement situé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre, géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut.

L'Etat versera à Me Edouard Bera, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions combinées

Il soutient que : - s'il ne dispose pas de justificatifs des prêts consentis, il s'agit bien de prêts ; - il résidait bien dans l'atelier situé 3, impasse Edouard Vaillant à Vitry-sur-Seine durant