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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600565_20260216
16 février 2026
référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard avocat de Mme B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux de la requête ; et les observations de Me Ben Attia
DTA_2402290_20250214
14 février 2025
C... aux questions du juge des référés ; et les observations de Me Ben Atia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2403644_20251218
18 décembre 2025
MAUNY La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2303283_20230801
1 août 2023
D, présent ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303570_20230907
7 septembre 2023
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia représentant
ORTA_2303572_20230907
C aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303648_20230918
18 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303918_20231006
6 octobre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut au rejet de
ORTA_2303926_20231006
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed avocat de Mme B ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête.
ORTA_2303940_20231006
A ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2304073_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; -les observations de M A B ; -les observations de Me A Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au
ORTA_2304079_20231019
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte - le requérant n'étant ni présent
ORTA_2304125_20231026
26 octobre 2023
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut au rejet de la requête
ORTA_2304612_20231213
13 décembre 2023
français et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler durant le réexamen de sa situation ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304623_20231215
15 décembre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Mme A C qui soutient qu'elle vit à Mayotte avec son enfant, en l'absence du père de celui-ci ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut
ORTA_2304625_20231215
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia représentant
ORTA_2304632_20231216
16 décembre 2023
Sauvageot, juge des référés ; - les observations de Mme B D, non représentée ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2304647_20231217
17 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat
ORTA_2400765_20240504
4 mai 2024
C ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400766_20240504
B ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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