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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
Il résulte ainsi du procès-verbal de la commission sportive du 28 janvier 2016 que deux matchs de basket-ball ont dû être annulés, le 24 janvier 2016.
6ème Chambre
DTA_2006841_20221213
13 décembre 2022
E, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre
Reconduite à la frontière
DTA_2405983_20240814
14 août 2024
D A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024, notifié le 30 juillet 2024 à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417911_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention
DTA_2304603_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 14 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500443_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au département de l'Isère, sur le fondement
1ère Chambre
DTA_2401259_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Bassette Beaujour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2405950_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, la SASU Montaz équipement, représentée par Me Basset, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
7ème Chambre
DTA_2207703_20250509
9 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances
ORTA_2304973_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
ORTA_2103503_20230727
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par la société Balestas-Grandgonnet et Muridi et associés, conclut, à titre principal, au rejet
7ème chambre
DTA_2310796_20240229
29 février 2024
Si le requérant, qui a vécu en Algérie, à compter de 2018 selon ses déclarations, où il a poursuivi sa double carrière professionnelle en qualité de médecin et de joueur professionnel de basket, se prévaut
DTA_2300778_20250721
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 septembre 2022 tendant à la requalification de son contrat initial en contrat à durée
8ème chambre
DTA_2009990_20230605
5 juin 2023
B C, représenté par Me Barlet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a proposé une
DTA_2500159_20250204
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Basset, pour M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404412_20240820
20 août 2024
Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 tenue en présence de Mme Baillet, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Mme C.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300687_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur
ORTA_2533536_20260129
29 janvier 2026
100 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise médicale pour établir la véracité des faits, l’ancienneté de l’amputation, la compatibilité avec un traumatisme balistique
1ère chambre
DTA_2200838_20231219
19 décembre 2023
BAILET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105434_20240329
29 mars 2024
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Barlet pour M. B, - le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille n'était ni présent, ni représenté.
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