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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202729_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203407_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200918_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500549_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101682_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Biget, - les conclusions de Mme Baizet, - et les observations de Mme B, directrice de affaires juridiques de la commune de Saint-Benoît. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510734_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité tant financière que matérielle de modifier son billet d'avion, qu'il est sous la menace d'une expulsion
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225304_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
tant qu'elle fait application de l'article 8 du règlement du 11 février 2004 dès lors qu'elle a informé les passagers des vols annulés de leur droit à bénéficier, au choix, du remboursement de leur billet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200669_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A ne réside pas avec son enfant, il contribue à son entretien en effectuant des virements réguliers et justifie de nombreux billets d'avion aller-retour entre Paris et Bastia, ville de résidence de son
Source officielle10ème chambre
DTA_2302840_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2408925_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; /2) une
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211251_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C a également produit une assurance voyage couvrant la période du séjour envisagé, ainsi qu'une réservation de billets d'avion aller-retour aux dates du 27 août 2022 et du 9 septembre 2022, et un visa
Source officielle10ème chambre
DTA_2212351_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2120259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ce qui obligeait les visiteurs à attendre devant le monument avant de pouvoir acheter leurs billets d'entrée et ainsi accéder au site, et reportait souvent l'ensemble des tâches devant être accomplies
Source officielle8ème chambre
DTA_2406374_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302508_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303320_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303494_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303495_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
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