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Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudin, pour la SAS Bois et

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504263_20250408

Administratif

8 avril 2025

B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation

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11ème Chambre (JU)

DTA_2106318_20230308

Administratif

8 mars 2023

B A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime, avoir subis du fait de son absence de relogement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428103_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le préfet de la région Ile-de-France

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2432150_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l’État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522847_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Le produit dénommé « warrior 5X Pile Piles 2025 CR2025 Bouton 3V » a été déclaré non conforme par le service commun des laboratoires (SCL) de Lille, dans un rapport d’essais n°2025-34785-1-V1 du 22 octobre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405815_20240318

Administratif

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303506_20240223

Administratif

23 février 2024

A B, représenté par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le président de Le Mans Métropole a confirmé son refus de reconnaître l'imputabilité au service

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119247_20220831

Administratif

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société Archides, représentée par Me Bodson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603037_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représenté par Me Boiron, demande, au juge des référés statuant en vertu des dispositions de l’article L. 521-1 : 1°) de suspendre l’exécution de la décision n°20026 850 013 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305512_20231110

Administratif

10 novembre 2023

code de justice administrative en tant que l'ordonnance précitée à prescrit à l'administration, premièrement, de remplacer, dans les meilleurs délais, les lits instables et les sommiers manquants de boulons

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1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Par ailleurs, si l'association requérante reproche à ces évaluations de ne pas avoir effectué une analyse distincte du potentiel génotoxique du produit Kyléo sur les bourdons et les abeilles solitaires

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305433_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 2305433, Mme A B, demeurant à Tremplin 94 au 50 rue Carnot à Maisons-Alfort (94500), représentée par Me Boudin, demande

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202830_20230125

Administratif

25 janvier 2023

chiffrage des travaux à réaliser, a été identifiée par le maître d'œuvre dans le compte rendu des OPR du 4 mai 2021, à savoir un rabotage de 20 mm des 4 pannes et le renforcement par des plats en acier boulonnés

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4 ème Chambre

DTA_2400193_20250616

Administratif

16 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la CPAM de l'Eure, représentée par Me Bourdon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508224_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025 Mme C B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à lui

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302783_20231002

Administratif

2 octobre 2023

A C, demeurant 1662 Route des Bourdonnes à Genilac (42800), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504819_20260323

Administratif

23 mars 2026

B... exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan, Immeuble PGB 2.0, Cabinet Chirurgie Orthopédique à Nîmes (30000) est désigné en qualité d’expert.

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4ème chambre

DTA_2207595_20240529

Administratif

29 mai 2024

, ces derniers ont, en outre, été informés de ce qu'ils avaient rempli une déclaration individuelle mais gardaient la possibilité à ce stade d'opter pour une déclaration commune, en cliquant sur le bouton

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503594_20250317

Administratif

17 mars 2025

B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

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