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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202182_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la SCI les Brises déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500468_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Article 2 : La société OSP Holding versera à la commune de Brive la somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100675_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à la charge de la commune de Saint Brice sur Vienne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2302591_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la suite du refus implicitement opposé par le maire de Briis-sous-Forges, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405784_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 juillet 2024, le préfet de l'Isère demande au Tribunal d'annuler l'accord-cadre conclu le 20 décembre 2023 entre la commune de Brié-et-Angonnes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

autorisée des marais de l'Angle Giraud, l'association syndicale autorisée des marais St Michel, l'association syndicale autorisée des marais Andilly Charron Longeves, l'association syndicale autorisée de la Brie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503653_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois, suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h commis le 18 octobre 2024 à 15 heures 35 sur la commune de Tournan-en-Brie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308630_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société Keolis Portes et Val de Brie a présenté des observations, enregistrées le 7 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102741_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la commune de Brienne-le-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001459_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C, - les observations de Me Poudampa, représentant Mme A, et de Me Dias, représentant le CH de Brive. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000676_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2021, le CH de Brive, représenté par Me Valère-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de donner acte au CH de Brive de ce qu'il ne conteste pas le principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000864_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 2:La Sarl Lojik versera une somme de 1 000 euros à la commune de Brive la Gaillarde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200933_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200971_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201088_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200069_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200070_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200250_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200252_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201492_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B née E et Mme D C née B, représentées par Me Chardon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Val de Briey

Source officielle

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