21-0601 en date du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Guissény a déclaré les parcelles cadastrées section AS numéros 721, 753, 756, 804, 805, 806, 807, 808 et 809 situées rue du Chanoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020, le 12 avril 2021, Mme A B , représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal dans le dernier état de

l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure, de réaliser des travaux d'urgence dans les logements et les parties communes de l'immeuble sis 13 rue du Chanoine

; en janvier 2021, le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a constaté la résiliation de plein droit du bail liant les parties et a ordonné leur expulsion des locaux sis 3 rue Charloun

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 3 août 2022, Mme F D B représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

l'obtention d'un permis de construire pour la démolition totale et la reconstruction à l'identique, à la suite d'un incendie, de la construction existante sur la parcelle section ZB n° 107 située rue des Chanoines

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Bernay a prononcé la mainlevée d'un arrêté de péril imminent du 6 octobre précédent concernant un immeuble situé 52 rue du Chanoine

Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Chadourne, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Chadourne, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pinturault, - et les observations de Me Chadourne, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vallées a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon

B..., propriétaire du lot n°44, demeurant 43 rue Chanoine M..., à Nantes (44300) ; Mme C... P..., copropriétaire du lot n°44, demeurant 43 rue Chanoine M... à Nantes (44300) ; M. K...

lequel le maire de Pignans s'est opposé à sa déclaration préalable ayant pour objet la création d'une station-relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section D n° 1107, située au lieu-dit Chacourre

C A a été verbalisé pour un stationnement irrégulier allée du Chanoine B sur le territoire de la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) au cours du mois de juillet de l'année 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune de Moorea-Maiao, représentée par Me Chapoulie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 100 000 F CFP soit mise à la charge

En l'espèce, il est constant que Mme A, qui a obtenu en février 2022 un diplôme de " styliste - designer de mode " au sein de l'Atelier Chardon Savard, n'était inscrite dans aucune formation au cours de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 24 janvier et 9 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui

Seghi, président de la société par actions simplifiée Le Chardon Bleu, employeur de M. D A, a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à son salarié, M.

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Chadourne, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Chadourne, substituant Me Meaude, représentant M. A, qui reprend les éléments figurant dans ses écritures.