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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2303169_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 5 : Les conclusions de la commune d’Hérouville Saint-Clair tendant au bénéfice de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205011_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCI Mas Clair Horizon demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ils soutiennent que leur fille aurait dû bénéficier d'une affectation dérogatoire au collège Claude Monet aux motifs qu'elle a réussi les tests de sélection de la section athlétisme du collège Claude Monet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300248_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la SAS Parin Claidière entend saisir le tribunal d'un recours contre la décision par laquelle le directeur de l'Etablissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510757_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision du président de l'université Claude Bernard-Lyon I du 9 juillet 2025 portant rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511354_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... conteste la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 8 juillet 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant au diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500632_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une lettre enregistrée le 26 mars 2025, la commune d’Hérouville-Saint-Clair, représentée par Me Cassaz, déclare être favorable à la mise en place d’une médiation.
Source officielleMagistrat BOSSI
DTA_2101854_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dans ces conditions, en interdisant définitivement à l'habitation l'appartement situé 5 rue Claude Serres à Montpellier, le préfet de l'Hérault a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 1331
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101920_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
une consigne médicale compréhensible, donnée oralement et écrite dans le dossier de suivi médical, qu'elle avait interrompu le processus de maturation cervicale alors qu'un risque fœtal avait été clairement
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2300596_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soient mises à la charge de l'Etat et de la commune de Pont-de-Claix les sommes que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302032_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que : - la clôture est à claire voie ; - la hauteur de la clôture est inférieure à deux mètres en excluant le mur de soutènement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204509_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représentant l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300262_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
laquelle le jury de Polytech Lyon l'a exclu de la formation d'ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation, ensemble de la décision notifiée le 15 novembre 2022 du président de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600277_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par l’arrêté attaqué du 12 novembre 2025, le maire d’Hérouville-Saint-Clair s’est opposé aux travaux déclarés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101056_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B - les observations de Me Gerin représentant la commune de Dingy-Saint-Clair et la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 août 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En deuxième lieu, la clinique des Eaux Claires soutient qu’il y a une urgence de préserver l’accessibilité géographique des patients.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308293_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Thierry, juge des référés - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile et de Me Touvier représentant la commune de Claix.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat représentant les requérants et de Me Barnier pour la commune de Claix.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 24 décembre 2019 n° PC 038 409 19 20015 et n° PC 038 409 19 20016 du maire de Saint-Just-de-Claix sont annulés.
Source officiellePage 18 sur 944