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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300545_20230217
17 février 2023
17 février 2023
au service les fiches de liaison mensuellement, à en référer au médecin de la PMI quand un enfant est malade et à conserver un lien avec les parents tout au long des journées ; - le défaut de collaboration
Source officielleJuge Unique
DTA_2300268_20240812
12 août 2024
12 août 2024
objectifs qui lui ont été assignés pour l'année 2023, il ne ressort pas des termes du nouveau compte-rendu d'entretien professionnel que les objectifs ainsi donnés, au terme des premiers mois de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301631_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302148_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
E A, titulaire d'un diplôme de Master 2 obtenu en 2021 à l'Université de Rouen, en collaboration avec sa collègue, Mme B D, maîtresse de conférence à l'Université de Lorraine et titulaire d'une habilitation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300801_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304424_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
participé avec elle à la création et à l'essor d'une entreprise commerciale et que sa très bonne intégration est attestée par de multiples documents, notamment ceux par lesquels il est fait état de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203831_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
raisonnable consacré à chaque patient, il est impossible d'augmenter la charge de travail journalière de ses collègues et qu'il est également impossible d'envisager dans des délais raisonnables la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601488_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
en contact avec lui afin d’organiser la restitution de son véhicule par d’autres voies qu’une visite physique à la maison d’arrêt de Nîmes ni, au demeurant, qu’une telle visite lui assurerait la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524577_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
isolés au Cameroun du 28 décembre 2025 au 10 janvier 2026 ; - le délai d’instruction de sa demande de titre de séjour, déposée les 9 et 15 septembre 2025, est anormalement long ; - son contrat de collaboration
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003745_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
arbitraire ou une restriction déguisée dans le commerce et, par suite, correspondant une entrave à la libre circulation des marchandises ; - cette décision a été prise en méconnaissance du principe de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205899_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
arbitraire ou une restriction déguisée dans le commerce et, par suite, correspondant une entrave à la libre circulation des marchandises ; - cette décision a été prise en méconnaissance du principe de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400248_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant des modalités de la collaboration avec les communes concernées : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301855_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
peuvent proposer pour chacune d'elle un nombre de places pour des étudiants inscrits à des formations mentionnées au 3° de l'article 631-1 du code de l'éducation. () / Ces parcours sont organisés en collaboration
Source officielle7ème chambre
DTA_2205631_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ils assurent la continuité de l'action éducative en collaboration avec le service chargé du suivi du mineur en dehors de l'établissement pénitentiaire. / Ils exercent, à leur égard, les missions dévolues
Source officielle7ème chambre
DTA_2205632_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ils assurent la continuité de l'action éducative en collaboration avec le service chargé du suivi du mineur en dehors de l'établissement pénitentiaire. / Ils exercent, à leur égard, les missions dévolues
Source officielle7ème chambre
DTA_2205637_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ils assurent la continuité de l'action éducative en collaboration avec le service chargé du suivi du mineur en dehors de l'établissement pénitentiaire. / Ils exercent, à leur égard, les missions dévolues
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