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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400249_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B..., et de M. D... et M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115362_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, représentée par Me Maoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du jury du 18 mai 2021 de l'inscrire sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200254_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le 21 février 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a dressé deux procès-verbaux de contravention à l'encontre respectivement de Mme C et de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le 21 février 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a dressé deux procès-verbaux de contravention à l'encontre respectivement de Mme C et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006590_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512604_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 000509 du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 426/2025 du 14 mai 2025 qui prononce le reversement dans le corps des agents de constatation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600394_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A..., réintégrée dans son corps d’origine des gardiens de la paix à compter du 1er août 2025 après une période de détachement et l’accomplissement de la partie non couverte par le sursis d’une exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115370_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
. doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise à son encontre ar ôle em loi (devenu France Travail) en vue du remboursement de la somme de 15 595,97 euros corres
Source officielle1ère chambre
DTA_2300070_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 30 août 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212108_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à l'hôpital Jean Verdier à compter du 13 juillet 2022 ; 2) d'enjoindre à ce directeur de la réintégrer dans le corps
Source officielle1ère chambre
DTA_2001412_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D lorsqu'il avait roulé sur la corde de pré-marquage sans qu'une action sur la corde ne soit davantage évoquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001902_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D lorsqu'il avait roulé sur la corde de pré-marquage sans qu'une action sur la corde ne soit davantage évoquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208566_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
, ainsi que l'ensemble de ses annexes ; - la note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des corps interministériels, corps à statut commun et
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112670_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
auxquels les agents non titulaires mentionnés à l'article 73 peuvent accéder et les modalités d'accès à ces corps.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500303_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il soutient que l'état de dégradation avancé des garde-corps de cet immeuble n'offre pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et crée ainsi un risque à leur endroit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504378_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le préfet de la Haute-Corse n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200466_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle12eme chambre
DTA_2310278_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205397_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M.
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