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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522068_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

F..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°)

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306301_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Cram, Axa France Iard et Smacl Assurance qui n'ont pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

1ère chambre

DTA_2300740_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Craye, demande au tribunal administratif d'enjoindre au département des Yvelines de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1805497 du 22 octobre 2020 dans un délai

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202645_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A, représenté par Me Le Crane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106633_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

représentant M. et Mme B, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de Macau, - les observations de Me Lapprand, représentant la société chantiers d'Aquitaine, - et les observations de Me Cran-Rousseau

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201374_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2211729_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2201834_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513918_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Lyon et à l’école primaire Jaurès Rousseau de la commune Le Chambon-Feugerolles de lui communiquer le dossier scolaire complet

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110658_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La requête a été communiquée à la communauté urbaine Angers Loire Métropole, à la commune de Trélazé, à la société de Coquereaumont Lebreton Architectes, à la société Charpente Menuiserie Rousseau, à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303595_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

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TA

4ème Chambre

DTA_2209881_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

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TA

9ème Chambre

DTA_2210808_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213203_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212020_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212917_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

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TA

9ème Chambre

DTA_2204646_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203507_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

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TA

4ème Chambre

DTA_2206623_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202795_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle

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