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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2005109_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005178_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Met, rapporteur public, - les observations de Me Dugue et de M. A élève avocat, représentant la commune de la Chapelle Saint-Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905285_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C, - et les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909357_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me N'Guyen, substituant Me Rineau représentant M. B, et de Me Meunier représentant le CHU d'Angers.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107378_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht, présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1803604_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C, - et les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1805308_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314415_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300889_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303137_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301631_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301811_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024 La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302077_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302130_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305388_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215424_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215527_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302212_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Dubus

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200391_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Désert, représentant Mme C, et de Me Dugué, représentant le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107382_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht, présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Source officielle

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