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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat statuant seul
DTA_2301601_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
public maritime par l'implantation, constatée les 27 juin 2023, 18 juillet 2023 et 8 août 2023, sur la plage de la gare située sur le territoire de la commune de l'Île Rousse, d'une terrasse et d'un escalier
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201364_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'un quai en béton de 24 m², d'un rail en acier sur une structure en béton de 21 m², ainsi que d'une plate-forme et d'une rampe en acier avec un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406031_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe à Nice, Résidence Ariane Paillon, 160, Boulevard de l'Ariane, Bât 6, Escalier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D en vue de la modification d'ouvertures et la réalisation d'une terrasse avec un escalier extérieur sur un bâtiment d'habitation situé 28 bis avenue Jacques Douzans, ensemble la décision de rejet de leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction et du rapport d'expertise que les murs périphériques extérieurs affectant en escalier le bâtiment A et situées au nord et au sud sont affectés de fissures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour l''association de défense du quartier Bissardon, requérante, - les observations de Me Rubio, pour la commune de Caluire-Cuire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302160_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Romanèche-Thorins
Source officielle5ème chambre
DTA_2209301_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Rubio, substituant Me Saban, représentant le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204885_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, - et les observations de Me Rubio, avocate (SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés), pour la commune de Jas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104888_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 7 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) MRL consulting demande au tribunal, représentée par le cabinet Brunet, Rudio
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de sa commune, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades et du pignon ainsi que des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503713_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
dans le cadre des accords collectifs départementaux ; il réside au 3ème étage sans ascenseur alors que son épouse est atteinte d'une pathologie neurologique l'empêchant de monter et de descendre les escaliers
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il soutient que : - le 1er février 1960, il a été affecté à la 2ème escadre d'hélicoptères (EH2) basée à Oran La Sénia en qualité d'observateur mitrailleur sur l'hélicoptère armé ; - son engagement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406731_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216476_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de sous-sol, à destination de bureaux. la réhabilitation de l'ensemble immobilier 24-32 rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés a, sur la demande de l'expert, limité l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306227_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Van Eslande, représentant la commune de Thoury-Férottes.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402996_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
’un escalier en bois et d’une terrasse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300080_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
du 4 avril 2024, que la profondeur de l’escalier, quel qu’en soit son sens d’utilisation, qui est au demeurant passée de 1, 04 mètres au stade du projet initial à 1, 06 mètres dans le projet modifié,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ; par un jugement du 15 janvier 2018 du tribunal pour enfants de I à une peine d'emprisonnement de six mois pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officiellePage 18 sur 176