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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400937_20240404
4 avril 2024
Bois, agglomération située à moins de dix minutes en voiture, et un peu plus d'une vingtaine de minutes en bicyclette, de la ville du Creusot, où il avait son emploi, et où il peut raisonnablement espérer
3ème chambre
DTA_2402067_20250117
17 janvier 2025
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espère de mettre à la charge de Mme et M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405114_20250422
22 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par Mme F et M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2500194_20250206
6 février 2025
H C A, représenté par le cabinet Estere cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301967_20230210
10 février 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut espérer voir l'examen de sa situation effectué avant environ deux années, au regard du délai d'audiencement au fond
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303305_20230615
15 juin 2023
Quand bien même les requérants pouvaient légitimement espérer disposer d'un accès à la future rue Georges Sand, ainsi qu'en témoignent la circonstance qu'ils ont d'ores et déjà eu connaissance de ce que
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320014_20230904
4 septembre 2023
recevable, l'arrêté lui ayant été notifié par courrier recommandé et non par voie administrative ; Sur l'urgence : - il ne peut plus travailler, son récépissé étant arrivé à expiration, il ne peut espérer
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104152_20240614
14 juin 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge des requérants le versement d'une somme au titre des frais exposés par le centre hospitalier de Cornouaille et non compris dans
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203204_20220701
1 juillet 2022
C B, qui soutient que ses deux parents, avec qui il habitait à Koungou, sont décédés ; il n'a désormais plus de famille à Mayotte, puisque ses frères et sœurs, qu'il espère rejoindre bientôt et qui ont
ORTA_2407679_20240527
27 mai 2024
B espère pouvoir malgré tout entrer en 6ème en France à la rentrée de septembre 2024. Elle doit pour cela effectuer un test de positionnement afin d'être effectivement inscrite.
DTA_2100108_20230316
16 mars 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les missions " Esquisse ", " APS " et " APD " doivent être regardées comme totalement exécutées.
3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
Après réception des dossiers Esquisse des équipes candidates et examen par la commission technique, le jury du concours a décidé, le 16 mai 2017, d'éliminer du classement l'un des projets et de réduire
Reconduites à la frontière
DTA_2302805_20230928
28 septembre 2023
Elle ne présente aucun risque de fuite puisqu'elle n'a jamais déclaré vouloir se soustraire à la mesure d'éloignement mais simplement espérer pouvoir rester en France avec son conjoint.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400807_20240408
8 avril 2024
attendu l'octroi de la décision litigieuse pour louer son local et contracter son prêt dès lors que sans prêt et sans local présentant des conditions de sécurité satisfaisantes, elle n'aurait pas pu espérer
1ère Chambre
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
conseil municipal le 27 janvier 2023, elles ne permettaient pas de traduire l'état suffisamment avancé de l'élaboration du plan local d'urbanisme ; - les réductions de possibilité de construire esquissées
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402907_20240531
31 mai 2024
Par suite, il ne saurait être fait droit à la demande de substitution de motifs esquissée par la défense. 9.
DTA_2502982_20260205
5 février 2026
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à M.
DTA_2502080_20251211
11 décembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517295_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
étrangers JU
DTA_2503840_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par le cabinet d'avocats Estère, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours
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