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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2101601_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101603_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle9ème chambre
DTA_2312832_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’il est entré en France muni de son passeport et d’un titre de séjour ; la police aux frontières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513960_20260219
19 février 2026
19 février 2026
insuffisamment motivée ; - la décision méconnaît les dispositions de l’article L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’elle a demandé l’asile à la frontière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507479_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
conjoint de ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne » prononcée par l’article 1er de l’ordonnance n° 2506188 du 27 novembre 2025 d’une mention autorisant expressément le franchissement des frontières
Source officielleChambre 3
DTA_2101467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2021 par laquelle la direction centrale de la police aux frontières
Source officielle3ème chambre
DTA_2407972_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une décision en date du même jour, le brigadier-chef de police relevant de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly lui a refusé l’entrée sur le territoire français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209204_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par les personnes (code frontières Schengen) () " ; aux termes de l'article L. 332-1 du même code : " L'étranger qui ne satisfait pas aux conditions d'admission prévues au titre I peut faire l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306313_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
Elle soutient : - que l'urgence est caractérisée, dès lors qu'elles sont susceptibles d'être reconduites à la frontière alors que leurs visas leur permettaient de se rendre en Belgique ; - que l'abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320587_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permettant le franchissement des frontières
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308582_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2023 par laquelle la direction de la police aux frontières
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520927_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus d’admission sur le territoire français du 19 novembre 2025 prise par le brigadier-chef de police de la police aux frontières
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521221_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la police aux frontières
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405512_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En revanche, Mme B A est titulaire d'un passeport brésilien qui l'autorise à franchir les frontières et à revenir en France, les citoyens brésiliens étant exemptés de visa pour un séjour touristique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406273_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
à sa libération immédiate de la zone d'attente aéroportuaire de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur dans laquelle elle est maintenue, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à la police aux frontières
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202852_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu : - le règlement n°562/2006 du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; - le règlement n°2018
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502656_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) la suspension immédiate de la décision de la police aux frontières prise au nom du préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2410776_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par les personnes (code frontières Schengen) ; / 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l’article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen, du justificatif d’hébergement prévu
Source officiellePage 18 sur 1319