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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2403852_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100854_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

délibération n° 2018-053 " Algues-CRPMEM B " du 31 août 2018 et sur la délibération n° 2018-047 " Algues-CRPMEM A " du 9 juillet 2018 fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des goémons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100858_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

délibération n° 2018-053 " Algues-CRPMEM B " du 31 août 2018 et sur la délibération n° 2018-047 " Algues-CRPMEM A " du 9 juillet 2018 fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des goémons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403366_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501417_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502927_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503071_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503080_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303713_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206570_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A réside au 13 square Jean Goujon chez Secours Catholique à Champigny-sur-Marne (94500) dans le département du Val-de-Marne à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400695_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401971_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508169_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Goujon, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2509323_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501822_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501828_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501992_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506667_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507090_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503678_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goujon, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Navy, représentant M.A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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