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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301870_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La décision portant obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Guéret : - est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il est actuellement hospitalisé à Paris.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502411_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304065_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305571_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305605_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205043_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L. 614-5 et
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400291_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300321_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502865_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: - son état de santé et sa situation personnelle ne lui permettent pas de s’éloigner de l’agglomération de Clermont-Ferrand afin de rejoindre le nouveau poste de travail qui lui a été proposé à Guéret
Source officielle2ème chambre
DTA_2300406_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Guéret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301398_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C, ressortissant géorgien entré en France en 2015, a été interpellé le 2 août 2023 et a été placé en garde à vue au sein des locaux du commissariat central de Guéret.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202380_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002841_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102941_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezzina
Source officielle6ème chambre
DTA_2104186_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105318_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Jouan-les-Guérets
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 juillet 2021 et 11 novembre 2022, la société anonyme Kimmolux, représentée par Me Guerbert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 18 sur 70