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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211583_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 novembre 2021 du consulat général de France à Conakry (Guinée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215123_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 8 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2204152_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C B, ressortissant guinéen, né le 2 septembre 1995 à BOKE en GUINEE, est entré en France le 9 novembre 2017 et a sollicité le statut de réfugié.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109808_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des éléments relatifs à sa prise en charge médicale en infectiologie et à soutenir qu'il n'est pas démontré par l'administration que, eu égard notamment à l'offre de soins en Guinée, il sera en mesure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300388_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2410531_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A n'avaient pas permis de tenir pour établis les faits présentés comme étant à l'origine de son départ de Guinée et de regarder comme fondées les craintes exprimées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304193_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
titre infiniment subsidiaire, de délivrer un document de circulation pour étranger mineur ou un visa retour pour son fils à un tiers doté d'une procuration par le biais de l'ambassade de France en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401046_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 janvier 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315915_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites du consulat de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326011_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors que sa tante maternelle est décédée le 4 novembre 2023, qu'il est essentiel pour elle de pouvoir aller participer au deuil familial en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326250_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors que sa tante maternelle est décédée le 4 novembre 2023, qu'il est essentiel pour elle de pouvoir aller participer au deuil familial en Guinée
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2305006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
; il était militant auprès de l'Union des forces démocratiques de Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504699_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
; elle ne peut s'installer durablement en Guinée pour les rejoindre, dès lors qu'elle redoute d'y retourner ayant été victime de violences commises par le père de ses enfants et entretient en outre une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201610_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E A, né le 2 janvier 1988 à Telimele en Guinée, est entré irrégulièrement en France le 3 février 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2200735_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
est sans incidence dès lors que la légalisation par le consul de Guinée en France n'est pas remise en cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501324_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... soutient qu’il encourt des risques en cas de renvoi en Guinée en raison de son homosexualité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300376_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
fond est supérieur à 9 mois ; l'urgence est également caractérisée par l'illégalité manifeste de la décision contestée, notamment en ce qu'elle considère à tort que son traitement est disponible en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2412080_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... avait les moyens de financer le billet de retour et qu’il vit en Guinée avec sa mère âgée de quatre-vingt-dix-neuf ans.
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