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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001294_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du maire d'Eccica-Suarella du 9 décembre 2020 et du 23 juin 2020, ainsi que le permis de construire tacite rétabli le 6 mars 2020 et le certificat de permis tacite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401203_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200256_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2022, M. C conclut à la relaxe des fins de la poursuite.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200285_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, M. C, conclut à la relaxe des fins de la poursuite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001042_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2401413_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100655_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, à la SAS Mav et à la commune de Bastia. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522549_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En tout état de cause, ils ont été suspendus pendant plus d’un an entre les démolitions de 2022 et le mois de mai 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100948_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200261_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 10 mars 2022, la SARL Canoubiers conclut à la relaxe des fins de la poursuite.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003192_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100477_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire d'Alata du 7 janvier 2021. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200167_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 8 octobre 2021. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601194_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoire enregistrés le 30 mars 2026, le 17 et le 20 avril 2026, Mme C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100032_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le 12 mars 2020, les époux C ont déposé en mairie de Cuttoli-Corticchiato une demande de permis de construire deux logements sur les parcelles cadastrées section A n°s 2206 et 2207, lieudit Diccieppo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100582_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000241_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2020 et 8 mars 2021, la SAS Société routière de Haute-Corse (SRHC), représentée par Me Henochsberg, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206808_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Si cette voie débouche sur la route communale dénommée route d'Hauteville, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intersection entre ces deux routes sera modifiée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213118_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une ordonnance du 20 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508816_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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