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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1907262_20220711
11 juillet 2022
Si certaines parcelles sont classées en zone A, c'est du fait de la présence de constructions, et notamment de hangars agricoles.
5ème chambre
DTA_2202747_20241126
26 novembre 2024
cadastrée n° C 440, d'une serre en plastique sur les parcelles cadastrées n° C 1234 et C 1235 et l'installation d'une ligne électrique sauvage sortant de la parcelle cadastrée n° C 440 et, depuis le mois
6ème chambre
DTA_2301106_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302937_20230419
19 avril 2023
C A un permis de construire l'autorisant à créer une maison, un garage, un hangar agricole abritant une chambre froide et deux bureaux en zone A du plan local d'urbanisme de la commune.
4ème chambre
DTA_2404431_20260122
22 janvier 2026
appel d’offres portant sur la 6ème période de la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400433_20240607
7 juin 2024
Au titre de cette COT, articles 3 et 4, la société Edeis Aéroport de Dijon a mis à la disposition de la société A Consulting, pour une durée d'un mois à compter du 1er novembre 2019, un hangar d'une surface
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305958_20231220
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
1ère chambre
DTA_2304665_20240201
1 février 2024
de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé de demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par semaine de retard au-delà de ce délai de deux mois
6ème Chambre
DTA_2104304_20231010
10 octobre 2023
B, exploitant dans le domaine de l'élevage de caprins et d'ovins, a sollicité un permis de construire en vue de la création d'un hangar agricole.
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2501378_20250521
21 mai 2025
B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente et dès notification du jugement, une autorisation provisoire de séjour, d'autre part, de prendre
DTA_2501390_20250521
A B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente et dès notification du jugement, une autorisation provisoire de séjour, d'autre part, de prendre
1ère chambre bis
DTA_2200317_20230227
27 février 2023
B l'autorisation de construire sollicitée dans un délai de deux mois à compter du présent jugement.
DTA_2105006_20231201
1 décembre 2023
Dautrevaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel la maire de Comprégnac s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un hangar
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600265_20260217
17 février 2026
A... représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne
DTA_2600266_20260217
B... représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne
DTA_2503849_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504371_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2505232_20250711
11 juillet 2025
B C, représenté par Me Wak-Hanna demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la préfète de l'Essonne de le
DTA_2001168_20250616
2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui verser la somme de 72 175,63 euros au titre des redevances d’occupation du domaine public des années 2016 et 2017 et du mois
DTA_2309555_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Wak-Hanna demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
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