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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503006_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024 le requérant, représenté par Me Huard, a demandé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de cette ordonnance
DTA_2513462_20260220
20 février 2026
C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2501866_20250320
20 mars 2025
A D, représenté par Me Huard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement de ses conclusions
DTA_2502080_20250228
28 février 2025
B A, représenté par Me Huard, demande à la juge des référés de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2405024 du 2 août 2024 en prévoyant que l'injonction de le convoquer pour qu'il
DTA_2507196_20250922
22 septembre 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303101_20230531
31 mai 2023
Pfauwadel, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400993_20240304
4 mars 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
ORTA_2505429_20260129
29 janvier 2026
B... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en
ORTA_2505857_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Huard, saisit la juge des référés afin de liquider l'astreinte fixée dans l'ordonnance n° 2503054 du 7 avril 2025, de la porter à 200 euros par jour de retard et de mettre à la charge
ORTA_2307289_20231115
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
ORTA_2402613_20251030
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision orale du 6 mars 2024 par laquelle les services de la préfecture
ORTA_2308176_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission
DTA_2502035_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2600473_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2507643_20250807
7 août 2025
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle la
DTA_2404679_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2404999_20240725
25 juillet 2024
B a lu son rapport et entendu Me Huard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 8
DTA_2304547_20250204
4 février 2025
A, - les observations de Me Huard, représentant M. C D et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2306761_20231109
9 novembre 2023
Un mémoire a été enregistré le 8 novembre 2023 pour Mme B, représentée par Me Huard, qui tend aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Juge unique 10
DTA_2305586_20231002
2 octobre 2023
WYSS, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, également connu sous le nom de M.
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