des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SARL Mètre Carré, et son assureur, la mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Chevrier Ingénierie

de contrôle technique selon le CCAP du 6 juin 2008 ; * Les sous-traitants de la société Entreprise Générale Léon Grosse concernés par les désordres dénoncés et leurs assureurs : la société Arche Ingénierie

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 avril 2023 le juge des référés a, sur la requête n° 2206883 du 29 novembre 2022 présentée par la société Tisseo Ingénierie, agissant au nom

B et la société CET Ingénierie, à hauteur de 10 % de la somme de 12 000 euros TTC. En ce qui concerne la demande de M. B et de la société CET Ingénierie : 35.

gestion de la station d'épuration des Bouillides, représenté par Me Corne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société NICOLO, la société TPF Ingénierie

Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux sociétés Aia architectes, Aia ingénierie, Aia environnement, Aia management de projet, Aia territoires et TPF-ingénierie

Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA et de M.

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2024, l'expert a demandé la mise hors de cause de la société ATFE Ingénierie.

des mémoires complémentaires des 10 décembre 2020, 4 octobre 2021 et 12 novembre 2021, la société Akka Technologies, en qualité de société mère de l'intégration fiscale comprenant les sociétés Akka Ingénierie

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

si l'évolution du chiffre d'affaires au cours de cette période constitue un préjudice économique ayant pour cause l'exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de la Sas VKF et de Tisséo Ingénierie, avec mission pour l'expert : - de réunir tous documents appropriés à l'appréciation

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de la Sarl Lignes d'Aujourd'hui et de Tisséo Ingénierie, avec mission pour l'expert : - de réunir tous documents appropriés

La requête a été communiquée à la société Tisséo Ingénierie, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.