CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500889_20251015
15 octobre 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303264_20240227
27 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023 PREF/DCPPAT/BUPPE/024 du 6 février 2023 du préfet de l'Essonne portant cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Bords
ORTA_2309631_20241118
18 novembre 2024
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2411232_20260330
30 mars 2026
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : ; 3° Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Chambre 2
DTA_2201444_20230119
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Bourg, avocate de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
DTA_2502311_20251219
19 décembre 2025
Jurie ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. C..., représentant le préfet de la Haute-Loire et de M.
ORTA_2500461_20250218
18 février 2025
Il lui appartient de demander expressément à l'autorité compétente la carte avec mention invalidité et de contester un refus éventuel devant le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse (pôle social) seul
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206029_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Bourges-Bonnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la
ORTA_2305147_20251128
28 novembre 2025
d'annuler la décision du 28 août 2023 de la commune de Bohars portant refus de la scolarisation de leur fils au motif que la capacité d'accueil d'enfants non domiciliés sur la commune à l'école publique du bourg
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303784_20231016
16 octobre 2023
B A et tous les occupants de la parcelle cadastrée section AL N°176, sise avenue Jules Ferry, de quitter sans délai le terrain qu'ils occupent en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant
DTA_2501976_20260224
24 février 2026
Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 novembre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de délivrer à M.
Chambre 1
DTA_2300901_20250207
7 février 2025
Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300903_20250207
Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2501830_20260216
16 février 2026
Les requêtes n°s 2501830 et 2505624 de l’association ADENE HAD ont le même objet et présentent des questions identiques à juger.
DTA_2200399_20240531
31 mai 2024
24 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-Bramefant a sursis à statuer sur sa déclaration préalable de division en cinq lots, en vue de construire, d'un terrain situé 6 rue des Bourses
6ème Chambre
DTA_2001672_20220721
21 juillet 2022
les manquements suivants : avoir effectué trois commandes personnelles sur le compte de son établissement, avoir menti à sa hiérarchie, ne pas avoir validé dans le délai imparti les dossiers de bourses
DTA_2404283_20250722
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.
Magistrat Jurie
DTA_2301304_20230619
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301306_20230619
DTA_2301308_20230619
Jurie, magistrat désigné, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Page 18 sur 56