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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300867_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La demande préalable d'indemnisation au titre de la longueur excessive de la procédure devant la chambre régionale des comptes de la Martinique aurait dû intervenir avant le 1er janvier 2011, or elle n'a
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le préfet soutient que l'implantation sans autorisation d'un ponton en bois, de cinq piquets matérialisant un chenal d'accès et d'une embarcation de type canot, d'une longueur de six mètres, sur le domaine
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303837_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
sur la mise en sécurité d'un mur de clôture de la villa située 68 Boulevard Raymond Poincaré et la mettant en demeure de procéder dans un délai de cinq mois à la démolition du mur de clôture sur la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302155_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’autre part, s’il ressort des pièces du dossier qu’en raison de terrassements réalisés en aval de la voie « B », un glissement de terrain a emporté jusqu’à deux mètres de la voie sur une longueur de 18,8
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605347_20260226
26 février 2026
26 février 2026
observations de Me Misslin, substituant Me Bernardi-Vingtain, qui reprend les moyens et conclusions de la requête et du mémoire complémentaire et souligne l’urgence à statuer, du fait, en particulier, de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209965_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La voie où a lieu l'accident en cause, protégée par une barrière de sécurité, longe une bande de terrain recouverte, sur toute sa largeur et sa longueur, de graviers où sont plantés des panneaux de signalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204320_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'allée des marronniers, dessinée en 1856, s'étend sur une longueur de 650 mètres, qu'elle constitue le prolongement naturel du parc et du château de Bétange
Source officielle8ème chambre
DTA_2013186_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001850_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
se déplaçait sur le quai Henri IV, à Dieppe, en heurtant, selon ses dires, l'un des plots coniques en fonte qui ont pour objet de séparer la chaussée du trottoir réservé aux piétons, sur toute la longueur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109480_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En l’espèce, le projet en litige porte sur la construction d’un mur de soubassement de 20 centimètres surmonté d’une clôture, d’une longueur de 47,50 mètres, avec poteaux et panneaux en bois, ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001341_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A verse au débat un devis de Véolia, agence d'Avignon, selon lequel le raccordement au réseau public communal peut se faire par un raccordement de 17 mètres de longueur sur le chemin de la source pour
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103674_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un arrêté du 8 août 2023, rectifié par un arrêté du 21 août 2023, la maire de Paris l’a autorisé à installer le dispositif sollicité qui se compose, d’une part, d’une terrasse de 4,00 m de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la RATP, la société Eau de Paris, la société Axione, la société SFR fibre, la société Imoptel, la société Orange, dans le cadre de la réalisation du passage en sous œuvre rue Albert Einstein d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203509_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en réalité celui du 4 mai 2021, comme indiqué par erreur dans les motifs de l'arrêté en litige, mais celui qu'ENEDIS a rendu le 5 janvier 2022, il est indiqué que l'extension à réaliser est d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
avec un retour, en partie ouest, d'environ 50 mètres de longueur, surplombé par le passage dit " montée Notre-Dame ", constitué d'escaliers et accessible aux piétons.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206661_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
préalable n'est pas obligatoire ; les travaux envisagés se conformant en tout point aux caractéristiques historiques des ouvrages liés au fondé, aussi bien en ce qui concerne leurs emplacements, leurs longueurs
Source officielleChambre 3
DTA_2202754_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en y instaurant un sens unique entrant à partir de l'intersection avec la rue des Écoles jusqu’à l’intersection avec la place des Thissets et a interdit le stationnement des véhicules sur toute la longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100098_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B se présente sous forme d'une surélévation de la chaussée, sur une longueur de plus de quatre mètres, sans passage piétons, et comporte un marquage au sol correspondant à celui prévu pour les plateaux
Source officiellePage 18 sur 180