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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500182_20251218
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2500224_20251218
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300016_20230127
27 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Racon, pour le requérant.
DTA_2300357_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique 6 avril 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300459_20230519
19 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
DTA_2300614_20230703
3 juillet 2023
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300018_20230207
7 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. H a lu son rapport et entendu, en visio-audience, Maître Guillaume-Matime, pour Mme J.
ORTA_2300312_20230320
20 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, représentant M. A.
ORTA_2201354_20221215
15 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. M.
DTA_2300140_20230302
2 mars 2023
Guiserix, juge des référés, assistée de Mme Lubino, greffière, - et les observations de Maître Diallo pour Mme A Le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2300325_20230424
24 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Diallo, pour le requérant.
DTA_2300343_20230420
20 avril 2023
5e Section - 4e Chambre
DTA_2500611_20250925
25 septembre 2025
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant l'octroi d'un délai
1ère Chambre
DTA_2106284_20241115
15 novembre 2024
D B et Mme E C, épouse B, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable pour le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308218_20230711
11 juillet 2023
A C et Mme D B, représentés par Me Luciano, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209367_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la société Allentown France, représentée par Me Lussiana, demande au tribunal : À titre principal : 1°) d'annuler les
2e Section - 1re Chambre
DTA_2508882_20250624
24 juin 2025
A D, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2519425_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
5ème Chambre
DTA_2307704_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Luciano, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
11ème chambre
DTA_2312647_20251218
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour
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