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Ils soutiennent que : - des notaires ont attesté que la concession était devenue propriété définitive de Lucette Marty, épouse C et dès lors, elle n'avait plus aucune autorisation à demander ou à obtenir

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601217_20260329

Administratif

29 mars 2026

De même s’il produit des factures pour attester sa contribution à l’entretien de l’enfant, certaines prêtent à interrogation notamment s’agissant de l’achat d’un montre « spiderman » de lunettes spiderman

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7ème chambre

DTA_2302966_20240222

Administratif

22 février 2024

Arnaud Lusset, - les conclusions de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305079_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

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7ème chambre

DTA_2107539_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Mme B, pour la commune de Lorry-Les-Metz. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2307305_20250213

Administratif

13 février 2025

directeur général de la police nationale impose seulement aux instructeurs de donner des consignes de sécurité, à charge pour les stagiaires de les respecter, et que, en tout état de cause, le port de lunettes

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6ème Chambre

DTA_2208569_20230307

Administratif

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, R. A Le président, A.

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6ème Chambre

DTA_2207765_20230307

Administratif

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, R. C Le président, A.

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3ème chambre

DTA_2300675_20250515

Administratif

15 mai 2025

B sollicite l'indemnisation, sous la forme d'un capital viager, du reste à charge des frais futurs de lunettes de soleil à hauteur de 394,91 euros tous les deux ans.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310757_20240119

Administratif

19 janvier 2024

AG L, demeurant 46 Chemin de la Nitrière à Montélimar (26000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions rue Kléber, rue Marceau, rue Lucette

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2504764_20260316

Administratif

16 mars 2026

ne peuvent s’expliquer, contrairement à ce que fait valoir la société requérante, par des changements physiologiques liés au vieillissement ou à la variation de masse corporelle, ni par le port de lunettes

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6ème Chambre

DTA_2207475_20230509

Administratif

9 mai 2023

Lusset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2207778_20230404

Administratif

4 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry, représentant M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

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Chambre 1

DTA_2202709_20250704

Administratif

4 juillet 2025

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

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2ème chambre

DTA_2302729_20251119

Administratif

19 novembre 2025

. – Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt sont : (…) / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie

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2ème chambre

DTA_2302730_20251119

Administratif

19 novembre 2025

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2ème chambre JU

DTA_2300806_20240910

Administratif

10 septembre 2024

altercation entre son supérieur hiérarchique et un agent, il est intervenu pour défendre son collègue, alors même que cette divergence ne le concernait nullement, de façon agressive en retirant ses lunettes

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404448_20240522

Administratif

22 mai 2024

En tout état de cause, l'intéressé n'apporte aucune justification suffisante permettant d'établir que l'aggravation de ses charges, notamment constituée par une facture pour l'achat de lunettes de vue

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600165_20260428

Administratif

28 avril 2026

Si Mme A... soutient que sa situation de handicap réduit considérablement sa capacité de déplacement pédestre, elle se borne à produire une ordonnance prescrivant une paire de lunettes, une échographie

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6ème Chambre

DTA_2108816_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

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