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1 642 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305778_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305779_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305780_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306008_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305035_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305465_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306488_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MEZIANE .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203202_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par des mémoires enregistrés les 21 et 27 mai 2024, la société GBC, représentée par Me Meziane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Eysines à lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009287_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle soutient que : - le montage réalisé pendant l’intervention du 23 septembre 2017 au niveau de la malléole médiale de sa cheville gauche ayant contribué à l’aggravation de son état lors de sa chute

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

truite fario à trois ans dans le secteur géographique considéré est proche de 20 centimètres, la taille moyenne issue des résultats de l'étude étant plus précisément de 19,8 centimètres et la taille médiane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803795_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

résulte de l'instruction, notamment des avenants n° 11 et 13 au contrat de gestion déléguée du stationnement payant sur voirie en date du 23 juin 1993, que l'allongement de la plage horaire gratuite médiane

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

truite fario à trois ans dans le secteur géographique considéré est proche de 20 centimètres, la taille moyenne issue des résultats de l'étude étant plus précisément de 19,8 centimètres et la taille médiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306020_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

procédure criminelle de trafic international de stupéfiant en bande organisée ayant impliqué des actes de corruption active d'un fonctionnaire des douanes de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle et de médiatisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405377_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409642_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

repose tête (Facture de la société IMOP du 13 février 2023), d'une commode avec plateau à langer (facture de la société AMC du 21 novembre 2017), d'un fauteuil roulant manuel, de protections Tena Slip Media

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410477_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représentée par Me Meziani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société DNA Script à la licencier pour motif économique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506804_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par la Selarl CDMF avocats affaires publiques (Me Médina), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508963_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

M. de C... soutient que cet événement et sa médiatisation par la maire de la commune méconnaissent le principe de neutralité du service public et les dispositions de l’article L. 52-1 du code électoral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601533_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Plusieurs expertises ont constaté des lésions méniscales médiales, d’arthrose fémoro-tibiale et fémoro-patellaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524552_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris a rejeté sa demande d’admission à l’aide médiale

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lamri, Lyes Massinissa Meziane

SIREN 109422402Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

REBOUH, Meziane

SIREN 989684287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Créations

LAKEHAL, Meziane

SIREN 900283748Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2026

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Créations

BENAMANE, Meziane, Karim, Abdellah

SIREN 109145748Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/09/2026

Voir →

Créations

Haifi, Meziane

SIREN 922352133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

Voir →