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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329605_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329629_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2400242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2312841_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2314893_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315052_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315494_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315499_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316186_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317521_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318502_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2320004_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2309119_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404182_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2407364_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldLe premier assesseur, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2407743_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Nancy, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221674_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 18 sur 50