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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100548_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101011_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé J. MARTIN Le président, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200003_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J. MARTIN Le président, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100642_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001285_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

MARTIN Le président, signé T. VANHULLEBUS La greffière, signé H.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400845_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400846_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402007_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B pour stationnement illégal de son véhicule Citroën C4 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, à hauteur de la rue Charles III à Nancy ; - les faits ainsi constatés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501467_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501470_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302814_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300336_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300846_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102603_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503230_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600416_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Noirot, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201642_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003185_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Paye-Blondet,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001677_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202357_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

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SIREN 500823190Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/06/2026

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SIREN 105809438Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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