les piétons et de préserver la sécurité et la fluidité de la circulation piétonne.

Mme B soutient que sa chute résulte du défaut de protection de la rigole, qui n'était que partiellement recouverte par une grille métallique permettant le passage sécurisé des piétons.

En raison d'une réorganisation des services, la tournée piétonne de Mme A a été supprimée.

B a soumis au vote du budget participatif de la Ville de Paris pour 2019 un projet tendant à la réhabilitation de la promenade piétonne du Port de la Tournelle.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; les restrictions de circulation des véhicules sur l'aire piétonne de la digue de mer ne lui permettent plus d'accéder librement à sa propriété

Aux termes de l'article R. 412-34 du même code : " I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons

: 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération, en date du 9 mai 2022, du conseil municipal de Nancy relative à la piétonisation

E H, Mme C B et la SCI Le Perche, représentés par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rémalard-en-Perche

B..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un

Aux termes de l'article DG.5 du règlement des étalages et terrasses du 11 juin 2021 : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () aux conditions locales de circulation (piétons

Aux termes de l'article DG.5 du même arrêté : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () / • aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments ;

L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap.

Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan en date du 29 octobre 1991.

G... a percuté deux piétons traversant la chaussée, un père et son enfant, le premier étant décédé des suites de l’accident.

C, maître d'œuvre, de la société Goavec Pitrey, de la SMABTP et de la MAF.

A cet égard, le dossier de demande de dérogation indique que le projet a vocation à améliorer à long terme la sécurité liée aux accès et aux circulations pour les piétons, en particulier les personnes

Cabri-Wiltzer, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons

D, représenté par Me Pajaud Mendes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de

C..., ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 1 allée Pierre Mendès-France (appartement 6) à Arnage et géré par le centre d’accueil pour

A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Mende, représenté par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 11 octobre 2024 en tant qu'il l'oblige à quitter