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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600258_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un message électronique, les services de la mairie de Kourou ont indiqué aux parents d’élèves, ne pas être en mesure de rétablir la situation, faute de financement suffisant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207459_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A a présenté le 3 octobre 2022 une demande au service des impôts, via la messagerie sécurisée de son espace particulier sur le site internet " impot.gouv.fr ", en vue d'être exonéré de la taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500096_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il fait valoir que le document sollicité lui avait été demandé par voie électronique et, n'ayant pas consulté sa messagerie, n'a pas été en mesure de répondre à la demande du préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521924_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
qu'elle saisisse, sur le fondement de l'article 20 du règlement (CE) n°726/2004, l'Agence européenne des médicaments dans le but de réévaluer les autorisations de mise sur le marché des vaccins à ARN messager
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601491_20260213
13 février 2026
13 février 2026
retrait d’une publication effectuée le 23 janvier 2026 sur la page Facebook officielle de la commune de Saint-Gingolph ; d’enjoindre à la commune de Saint-Gingolph de publier, sur le même support, un message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... demande au tribunal : - d’annuler les comptes rendus de conseil d’école des 18 février et 10 juin 2025 de l’école élémentaire publique de Banne, ainsi que les messages du directeur de l’école diffusés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412379_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
téléservice chargé de l'attribution automatisée de plages horaires en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour, quand bien même elle donnerait lieu à la délivrance d'un message
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316042_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à caractère sexuel où l'intéressé est clairement identifié ; les services préfectoraux ont été destinataires de messages violents à l'encontre de la victime, le 12 octobre 2023 ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506562_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
israélo-palestinien ; - le bâtiment concerné est à la fois le siège de l'administration municipale mais également le siège du service postal, qui accueille un large public ; - le contenu et le message
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306664_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : elle a reçu plusieurs messages indiquant que sa demande était acceptée et qu'un rendez-vous lui serait donné mais aucune suite n'a été apportée
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2306790_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
électronique la liste des adresses électroniques de fonction des cent-quatre-vingt-trois élus de la région ; 2°) d'enjoindre à la région Nouvelle-Aquitaine de lui communiquer le document sollicité par message
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306365_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Mesans Conti, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203782_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, - et les observations de Me Mesans-Conti, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506073_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision révélée par un message électronique accessible sur la plateforme " I-Prof " le 14 mars 2025, Mme B a été informée du rejet de sa demande de mutation au motif qu'elle a été classée au 7ème
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416776_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006071_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
détenant pas d'informations sur la périodicité des fouilles et le jour de leur réalisation, elle n'avait aucune connaissance de la fouille prévue dans la cellule de la personne incarcérée et que le message
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
septembre 1986 relative à la liberté de communication : " Les services de radio par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a envoyé une série de vingt-et-un messages demandant de façon agressive à sa supérieure hiérarchique une promotion et dénigrant une collègue promue, les 27 et 28 avril 2022, il a tenu à l’égard de
Source officielle5ème chambre
DTA_2405164_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 3 février 2023 susvisé : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée par l'accusé de lecture délivré par l'application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311218_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
avoir relancé les services de la préfecture des Hauts-de-Seine le 2 mai 2023 au sujet de cette demande, il résulte de l'instruction que ce courriel de relance a été envoyé à une autre adresse de messagerie
Source officiellePage 18 sur 665