B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

En premier lieu, par un arrêté du 3 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

A est détenu au centre de détention de Saint-Mihiel, situé dans le département de la Meuse, depuis le 2 avril 2024.

A B demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental de la Meuse à lui verser une somme de 500 euros en réparation des quatre ou cinq ans de démarches infructueuses pour obtenir la communication

Par l'arrêté contesté, le préfet de la Meuse a obligé M.

Par l'arrêté contesté, le préfet de la Meuse a obligé M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète de la Meuse, que les conclusions de M.

En premier lieu, par un arrêté n°2023-568 du 7 mars 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à Mme A D, directrice

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 16 juin 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2500726 présentée par la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse, prescrit

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II.

Par une déclaration du 9 janvier 2023, Mme D a déclaré à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Meuse vivre avec M. A depuis le mois de mai 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est transmise au tribunal administratif de Nancy.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté de communes des Portes de Meuse est transmise au tribunal administratif de Strasbourg.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la commune de Saint-Germain sur Meuse, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9