entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Lager, représentant les requérants, et de Me Montoya

Mme A..., ressortissante mongole, est entrée en France le 22 septembre 2023 accompagnée de son époux et de leurs trois enfants mineurs, afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A..., ressortissante mongole née le 14 janvier 1998, est entrée en France le 29 août 2018 sous couvert d’un visa D portant la mention « étudiant » valable du 27 août 2018 au 27 août 2019.

Mme C B est une ressortissante mongole née en 1987 qui serait entrée en France, selon ses déclarations, en 2016.

A..., ressortissant mongol né le 24 octobre 2007, a sollicité, le 30 octobre 2025, un rendez-vous en vue du dépôt d’une demande de titre de séjour sur l’interface « demarche.numerique.gouv.fr ».

Mme C, ressortissante mongole, née le 5 avril 1978, est entrée en France le 18 mai 2009. Elle a obtenu un titre de séjour pluriannuel le 29 juin 2022, valable jusqu'au 28 juin 2024.

B..., ressortissant mongol né le 1er avril 1971, entré en France le 10 janvier 2011 selon ses déclarations, a demandé l’admission exceptionnelle au séjour le 7 août 2024 sur le site « demarches-simplifiées.fr

C A d'une parcelle d'environ 20 000 mètres carrés à détacher du terrain départemental cadastré section AO n° 270 situé sur la commune de Rémire-Monjoly. Par un courrier du 9 juillet 2018, M.

B ; -les observations de Me Montoya représentant la commune de Saint-Alban-Leysse. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 1er octobre 2015 et jusqu'à la vente de ce fonds de commerce, M.

Mme A épouse B, ressortissante mongole, a demandé le 3 mai 2023 le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

A B, ressortissant mongol, né le 30 novembre 1997, déclare être entré en France en avril 2016.

Mme A..., de nationalité mongole née le 11 février 1981, est entrée en France en janvier 2017.

Mme B, ressortissante mongole est entrée en France en septembre 2017 selon ses déclarations, et a sollicité l'asile le 17 octobre 2018.

B C, ressortissant mongol né le 18 mars 1974, déclare être entré en France le 7 mai 2005.

C B, ressortissant mongol né le 22 décembre 1992, est entré en France le 30 janvier 2012, muni d'un passeport revêtu d'un visa D étudiant valable du 18 janvier 2012 au 18 juillet 2012.

Il ressort des pièces du dossier et n'est au demeurant pas contesté qu'à la date à laquelle la décision a été prise, il n'existait pas d'accord de réciprocité entre la France et la Mongolie en matière

D E, ressortissant mongol, né le 11 mars 2004, est entré en France muni d'un visa long séjour qui lui a été délivré en Hongrie, sans toutefois déclarer son entrée sur le territoire auprès des autorités

C et Mme A, ressortissants mongols nés en 1989 et 1991, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 2 septembre 2023 accompagnés de leur fils mineur.

- les observations de Me Montoya, représentant le Centre Hospitalier Métropole Savoie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Montoya substituant Me Duraz, représentant la commune de Planay