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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 4

DTA_2207392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En ce qui concerne les préjudices des sociétés Chubb European Group SE et MMA IARD Assurances Mutuelles : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201527_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il soutient que les salaires qui lui ont été versés par la Mutuelle nationale territoriale n'ont pas été calculés sur la base de l'indice majoré de 380. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204009_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la mutuelle Unéo, représentée par Me de Monsembernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109281_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A D demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles en leur qualité d'assureur de la société Augier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601964_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d’ordonner à la mutuelle sociale agricole Alpes Vaucluse de cesser

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118602_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la mutuelle La Prévoyance, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2217034_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de réassurance mutuelle agricole Groupama Antilles Guyane est venue aux droits et obligations de Gan Outre-Mer IARD.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104919_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Me Payen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Morlaix et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103094_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Article 2 : Il est accordé à la société Assurances du crédit mutuel IARD, venant aux droits et obligations de la société Assurances du crédit mutuel nord IARD, la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 30 août 2023 et le 29 septembre 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par le cabinet Lincoln avocats conseil, demandent à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201375_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Centre France demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204558_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La Caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine a acquitté la taxe sur les salaires calculée par ses soins au titre de l'année 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207549_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, et un mémoire et une pièce, enregistrés le 1er septembre 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013422_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Corse doivent être rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1905470_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les requêtes n° 1905470, n° 1906191 et n° 1906194 de la société mutualiste IRCEM Mutuelle présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530423_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

O R D O N N E Article 1er : La requête de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Île-de-France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206737_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Iard, aux Mutuelles B assurances Iard assurances mutuelles, à la société Apave Sud-Europe et à la société SOCOTEC construction qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407421_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la société VERIP mise en cause dans l’expertise, étendue à la compagnie d’assurance Allianz I.A.R.D, à la société d’assurance mutuelle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

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Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

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