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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101054_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le principal du collège Les Allobroges de La Roche sur Foron a refusé d'accorder une bourse nationale de collège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312232_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509636_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Roche et Compagnie, représentée par l'association d'avocats Initio Avocats, demande au juge des référés du tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2105104_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2021 et 1er mars 2023, la société ML Conseils agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association Notre-Dame de la Roche
Source officielle5ème chambre
DTA_2201146_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Nathalie est rejetée.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le rocher que l'automobile de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301485_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la commune de Roche représentée par Me Le Gulludec demande au juge des référés de débouter M. B de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibération du 30 novembre 2021 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vendée en ce qu'elle n'organise pas le service opérationnel du centre de secours de la Roche-sur-Yon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B est propriétaire de trois parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-sur-le-Buis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le fait générateur du dommage accidentel en cause est en l'espèce constitué par la chute du rocher qui s'est détaché de la falaise surplombant la voie ferrée,
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106953_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Rocher Mistral : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de construire en vue de la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation comprenant 54 logements et valant permis de démolir une construction existante sur un terrain situé 14-20 rue du Moulin de la Roche
Source officielle4ème chambre
DTA_2409183_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E... est associé est détient des parts dans deux sociétés civiles immobilières, dont l’activité est la location de biens immobiliers : la SCI Le Remuet et la SCI Theizé La Roche. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Rouché, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103385_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B D , représentée par Me Rouché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 accordant le permis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202236_20220819
19 août 2022
19 août 2022
administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes et l'évacuation de leurs biens de la parcelle cadastrée section BX 148 Terrain de la Roche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401119_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue sur le territoire de la commune de Roucy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507787_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
laquelle le maire de Venansault a refusé de lui accorder le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) ; 2°) d’enjoindre à la commune de Venansault ou à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301370_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
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ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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