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B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523880_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu’il lui a adressée le 1er février

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3ème chambre

DTA_2503832_20260311

Administratif

11 mars 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

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4ème chambre

DTA_2111766_20230120

Administratif

20 janvier 2023

C B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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2ème chambre

DTA_2209384_20230728

Administratif

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter le

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2ème chambre

DTA_2204263_20221007

Administratif

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne du 11 mai 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter

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4ème Chambre

DTA_2107440_20240517

Administratif

17 mai 2024

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de

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7éme chambre

DTA_2309174_20240215

Administratif

15 février 2024

B A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503520_20250401

Administratif

1 avril 2025

A B représenté par Me Nemeri demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

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Reconduites à la frontière

DTA_2400596_20240321

Administratif

21 mars 2024

A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de Police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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8ème chambre

DTA_2515007_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 8 décembre 2025 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304739_20230703

Administratif

3 juillet 2023

E D, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, de lui fixer un rendez-vous

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8ème chambre

DTA_2510765_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème chambre

DTA_2201863_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A D C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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5ème chambre

DTA_2400412_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Chailly-en-Bière a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la rechute

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10ème chambre

DTA_2318253_20250203

Administratif

3 février 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 6 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

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9ème chambre

DTA_2401234_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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4ème chambre - 4/11

DTA_2404497_20240611

Administratif

11 juin 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2024 par lequel le préfet de Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2429685_20250619

Administratif

19 juin 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414056_20250102

Administratif

2 janvier 2025

B A C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne, sous astreinte de

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