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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2413871_20251128
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
5ème Chambre
DTA_2208089_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a classé sans suite sa demande de regroupement familial,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404536_20240628
28 juin 2024
A, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère, sous astreinte
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501354_20250221
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
2ème chambre
DTA_2200892_20231219
19 décembre 2023
Olivier Nizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le présent recours, M.
DTA_2202143_20240206
6 février 2024
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401545_20251226
26 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2404605_20240611
11 juin 2024
ORTA_2203920_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de rejet du 27 juin 2022 de la demande
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509224_20260327
27 mars 2026
A... représenté par Me Oliva demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle 1-Section 2 de la direction départementale
1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 14 mai 2021 et le 1er avril 2022, la SARL Corsanim, représentée par Me Oliva, demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2509186_20250912
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
ORTA_2504750_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, complétée le 13 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de La Fare-les-Oliviers
DTA_2200236_20221206
6 décembre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme B de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.
DTA_2200672_20230314
14 mars 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme B de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201048_20230509
9 mai 2023
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224090_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier
DTA_2503568_20260403
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2504072_20250429
29 avril 2025
DTA_2304334_20250526
26 mai 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n°10/227 du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge
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