CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

369 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513585_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur l’office du juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes du troisième alinéa de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201427_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le projet " Zodiac Réflecteur " porte sur le développement d'une antenne parabolique pour la réception de données utiles dans les cabines d'avions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300699_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ordonnance du 19 juillet 2024, la clôture de l’instruction a été fixée, en application de l’article R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative, au 5 septembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

administrative ; 4°) de condamner la commune de Lansargues aux entiers dépens au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004192_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués par M. B sont infondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201179_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

83172200059 et n° 83172100052 intitulées " Prescription des antidépresseurs en psychiatrie " ; 2°) de mettre une somme de 5 000 euros à la charge de l'ANDPC en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102982_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A a été enregistré le 4 avril 2025 et n'a pas été communiqué, en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100756_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202281_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu : - la Constitution et notamment la Charte de l'environnement de 2004 à laquelle se réfère son Préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504907_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111592_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de leur recours gracieux du 20 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002678_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104655_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce préjudice sera justement réparé de manière globale par le versement d'une indemnité de la somme de 10 400 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203843_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203844_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13 .

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105386_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200635_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102957_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

du 22 mars 2021 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101110_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

du 18 septembre 2020 et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat des Bouches-du-Rhône une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201481_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 18 sur 19

← PrécédentSuivant →