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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506801_20250605
5 juin 2025
Le directeur du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Eloignement urgent
DTA_2507162_20251107
7 novembre 2025
Le préfet des Côtes-d’Armor a donné délégation, selon arrêté du 31 juillet 2025, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à M.
4ème Chambre
DTA_2507385_20260212
12 février 2026
. (…) Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés (…) ».
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500477_20250113
13 janvier 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de la représentante du ministre de l'intérieur, dûment habilitée, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes
6e Section - 2e Chambre
DTA_2310390_20231010
10 octobre 2023
. / Lorsque les formations civique et linguistique prescrites et dûment suivies sont en cours d'exécution à l'échéance du contrat, le préfet peut, pour un motif légitime et sur proposition de l'office
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2304098_20250716
16 juillet 2025
C, dûment habilité, représentant le département de l'Oise, qui s'en rapporte à ses écritures, puis la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
DTA_2304283_20251231
31 décembre 2025
que, d’une part, la délibération en litige indique, par une mention qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, que le conseil communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a été « dûment
DTA_2305244_20231003
3 octobre 2023
En premier lieu, il résulte d'un arrêté du 29 août 2022, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture que le préfet du Morbihan a donné délégation à Mme A C, attachée d'administration
2ème Chambre
DTA_2303384_20230920
20 septembre 2023
Par ailleurs, s'il n'est pas contesté qu'il est le père d'un enfant né en 2023, aucun élément du dossier n'établit qu'il vit avec lui et, a fortiori, participe à son éducation.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014133_20221108
8 novembre 2022
La société Groupe Fiminco fait valoir que ces dépenses ont été engagées à l'occasion de la participation de sa filiale, en sa qualité de professionnelle de l'immobilier, aux salons immobiliers annuels
9ème chambre, JU
DTA_2003506_20221222
22 décembre 2022
décembre 2018 et les 3 et 4 février 2020 qui lui ont permis d'obtenir huit points ; - aucune décision " 48SI " portant invalidation de son permis de conduire ne lui a été notifiée antérieurement à sa participation
3ème chambre
DTA_2202544_20250210
10 février 2025
Le 15 mars 2022, Mme B A a participé, au centre Saint-Jérôme de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), à une session d'examen en vue d'obtenir le titre professionnel de
5e Section - 4e Chambre
DTA_2127762_20240301
1 mars 2024
Aux termes de celle du 20 janvier 2020 prise pour l'année 2020-2021, " toute nouvelle demande pour élargir le volume de postes éligibles à cette indemnité doit être dûment justifiée sur le plan opérationnel
DTA_2102930_20231211
11 décembre 2023
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ". 6.
DTA_2100716_20230228
28 février 2023
Aux termes de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité
ELOIGNEMENT
DTA_2309758_20231123
23 novembre 2023
Les parties dument convoquées n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2401290_20260127
27 janvier 2026
Il soutient que : - il n’a pas reçu communication des informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route à l’occasion des retraits de points ; - à la suite de la participation
Juge social
DTA_2401627_20251222
22 décembre 2025
développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403515_20240529
29 mai 2024
Toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation ; - il contient au moins deux feuillets vierges ; - il a été délivré depuis moins de 10 ans ; b) Être en possession
DTA_2404876_20240527
27 mai 2024
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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